Mentions Légales
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L'utilisation du Site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous et des lois applicables en France, notamment concernant la communication sur le réseau Internet.
Toute personne qui accède au Site s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.
L’agence Paul Albrecht se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur. L’agence Paul Albrecht se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par l’agence Paul Albrecht.
0.1 - Ce site est édité par :
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1 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
1.1 Droits d'auteur
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Les obligations ci-dessus ne concernent pas les journalistes et éditeurs de presse : l’agence Paul Albrecht met à leur disposition des documents iconographiques et dossiers de presse qu'ils peuvent consulter, reproduire et représenter librement pour illustrer leurs articles et travaux de presse. Ce matériel est disponible sur demande.
1.2 Droits portant sur les marques
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Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite de l’agence Paul Albrecht et des sociétés de l’agence Paul Albrecht propriétaires des marques précitées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.
2 - LIENS HYPERTEXTES
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